Conditions d'utilisation
Sur cette page
- Qui nous sommes
- Éligibilité
- Le service
- Votre compte
- Utilisation acceptable
- Votre contenu
- Résultats générés par l'IA
- Services tiers
- Offres, crédits et paiements
- Droit de rétractation
- Résiliation
- Disponibilité et modifications
- Avertissements et responsabilité
- Durée et résiliation
- Droit applicable et litiges
- Modifications des présentes Conditions
- Contact
01Qui nous sommes
TareaBox (« TareaBox », « nous ») est un service de planification de contenu pour les réseaux sociaux et d’automatisation par IA exploité par Natalie Abadie (entrepreneure individuelle), établie à Malte (UE), 10 Censu Xerri, Sliema, Malte. Contact : hello@tareabox.com.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions (qui comprennent nos règles d’utilisation acceptable, §5, et nos règles de remboursement, §10) ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
02Éligibilité
Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser le service. Vous confirmez votre âge lors de l’inscription.
03Le service
TareaBox vous permet de planifier, d’organiser et de programmer du contenu pour les réseaux sociaux sur un calendrier visuel, de construire un profil de marque et d’utiliser des automatisations propulsées par l’IA pour aider à générer du contenu (texte et — lorsque disponible — images et autres médias). Le service est actuellement proposé en bêta fermée et fourni sur une base évolutive : les fonctionnalités peuvent changer, être ajoutées ou supprimées.
TareaBox fonctionne en tant que calendrier de planification à lui seul. Les notifications et la publication automatique sur les réseaux sociaux sont des modes optionnels qui dépendent de services tiers et peuvent être indisponibles.
04Votre compte
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données d’inscription, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous rapidement à hello@tareabox.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous pouvez détenir des rôles dans une ou plusieurs marques ; l’accès au sein d’une marque est régi par le rôle qui vous est attribué (Admin / Gestionnaire / Éditeur).
05Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser TareaBox pour :
- téléverser, générer ou publier du contenu illégal, ou du contenu qui porte atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou à la voix) ;
- usurper l’identité d’une personne ou créer un hypertrucage (deepfake) non consenti (une image, un audio ou une vidéo synthétique d’une personne réelle sans le consentement de cette personne) ;
- créer une voix ou une apparence synthétique d’un mineur ;
- utiliser le service pour des campagnes électorales ou pour influencer un vote, une surveillance illégale, du harcèlement, du spam ou des logiciels malveillants ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, revendre ou fournir le service à des tiers sauf autorisation expresse ;
- tenter de contourner la sécurité, les limites de débit ou l’isolation des marques.
Nous pouvons suspendre ou supprimer les contenus et comptes qui enfreignent la présente section. Les infractions graves ou répétées peuvent être signalées aux autorités compétentes.
Signaler un contenu illégal : si vous estimez qu’un contenu sur TareaBox est illégal, informez-nous à hello@tareabox.com — indiquez où il se trouve, pourquoi vous le jugez illégal, et vos coordonnées. Nous examinons les signalements et agissons lorsque cela est approprié, y compris en supprimant le contenu et, si nécessaire, en informant les autorités (Règlement européen sur les services numériques (DSA), Art. 16).
06Votre contenu et les droits que vous nous accordez
- Vous conservez la propriété du contenu, des informations de marque, des produits et des médias que vous téléversez ou créez (« Votre Contenu »).
- Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, traiter et afficher Votre Contenu uniquement afin d’exploiter le service pour vous — y compris en le transmettant aux prestataires d’IA et d’infrastructure listés dans notre Politique de confidentialité afin que les automatisations puissent fonctionner.
- Vous êtes seul responsable de Votre Contenu et vous garantissez disposer de tous les droits et consentements nécessaires pour le téléverser et l’utiliser (y compris le consentement de toute personne apparaissant sur des images, vidéos ou audios). Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de Votre Contenu ou de votre utilisation du service, dans la mesure permise par la loi.
07Résultats générés par l’IA
- Les fonctionnalités d’IA peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inattendus. Les résultats sont fournis « en l’état », sans garantie, et il vous incombe de les vérifier avant de les publier ou de vous y fier.
- Il vous incombe de respecter les règles de transparence relatives à l’IA lorsque vous publiez du contenu généré par l’IA — y compris, lorsqu’il constitue un hypertrucage (deepfake) ou un média synthétique, de l’étiqueter comme généré par l’IA (Règlement européen sur l’IA (AI Act), Article 50, applicable à compter du 2 août 2026).
- Les résultats de l’IA peuvent ne pas être protégeables par le droit de la propriété intellectuelle et ne vous sont pas exclusifs.
08Services tiers
Le service intègre des prestataires tiers (hébergement, IA, paiements, e-mail et — en option — publication sur les réseaux sociaux). Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni de leurs conditions. La publication sur un réseau social est également soumise aux règles propres à ce réseau.
09Offres, crédits et paiements Offres payantes
Les dispositions suivantes s’appliquent une fois les offres payantes activées. Pendant la bêta gratuite, aucun paiement n’est prélevé.
- Les automatisations sont exécutées à l’aide de crédits. Les offres et les packs de crédits, leurs prix et leur validité sont indiqués avant l’achat. Les prix sont affichés TVA/taxes applicables comprises pour les consommateurs.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période indiquée jusqu’à leur résiliation ; le prix, la période et la date de renouvellement sont indiqués avant l’achat.
- Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons pas l’intégralité de vos coordonnées bancaires.
10Droit de rétractation (consommateurs UE/EEE) Offres payantes
- Si vous êtes un consommateur dans l’UE/EEE, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un achat sans avoir à motiver votre décision, à l’égard du solde de crédits non utilisé (Directive 2011/83/UE).
- Le service commençant immédiatement, lors de l’achat, vous demandez expressément l’exécution immédiate et reconnaissez perdre le droit de rétractation pour les crédits que vous consommez. Les crédits non utilisés restent remboursables pendant le délai de 14 jours.
- Vous pouvez exercer ce droit à tout moment pendant le délai via la fonction de rétractation / résiliation de votre compte, ou en écrivant à hello@tareabox.com.
- Les consommateurs hors de l’UE/EEE disposent des droits légaux de leur propre pays de résidence.
- Les crédits d’offre et de coupon ne sont pas remboursables ; les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Un remboursement ou une rétrogradation d’offre ne supprime jamais votre contenu — il ne fait que modifier ce que votre offre autorise. Les remboursements en argent sont traités par Stripe vers votre moyen de paiement d’origine.
11Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres (cela supprime vos données à caractère personnel — voir la Politique de confidentialité).
12Disponibilité et modifications
Le service est fourni sur la base d’efforts commercialement raisonnables et peut être interrompu pour maintenance ou en raison de pannes de tiers. Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités. Pendant la bêta, nous pouvons imposer des limites d’utilisation.
13Avertissements et limitation de responsabilité
- Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état » et nous déclinons les garanties implicites.
- Notre responsabilité globale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation (ou 100 € si vous n’avez rien payé), dans la mesure permise par la loi.
- Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, y compris les droits légaux impératifs des consommateurs (pour les consommateurs de l’UE, les recours prévus par la Directive (UE) 2019/770 pour les contenus/services numériques — réparation, réduction du prix ou résolution — ne peuvent être exclus).
14Durée et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant une période raisonnable ; nous les supprimons ou les anonymisons ensuite conformément à la Politique de confidentialité.
15Droit applicable et litiges
- Les présentes Conditions sont régies par le droit de Malte, et les tribunaux de Malte sont compétents.
- Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas des protections impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pourrez peut-être engager des procédures devant vos tribunaux locaux.
- Nous n’adhérons pas actuellement à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR).
16Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions ; nous publierons la nouvelle version avec une date d’entrée en vigueur mise à jour et, pour les modifications importantes, nous vous en informerons. Le fait de continuer à utiliser le service après la prise d’effet des modifications signifie que vous les acceptez.
17Contact
Questions : hello@tareabox.com. Pour les questions de protection des données, voir la Politique de confidentialité ; vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de Malte, le Bureau du Commissaire à l’information et à la protection des données (IDPC) — idpc.org.mt/file-a-complaint.
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